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Radio-communication
CB en Suisse
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| Dispositions
douanières |
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appareils radio usagés peuvent être importés en franchise
par des personnes domiciliées à l'étranger pour autant
qu'ils soient destinés à la réexportation.
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Principe
Si vous désirez exploiter un appareil de radiocommunication
CB en Suisse, vous devez acquérir une concession. A cet
effet, veuillez présenter une demande écrite à l'Office fédéral
de la communication, Section concessions de
radiocommunication, case postale, 2501 Biel-Bienne.
Exceptions
- Les appareils de
radiocommunication CB bénéficiant d'une liberté de
circulation en vertu d'une recommandation de la CEPT
(par exemple CP PR 27)
- Les appareils de
radiocommunication CB au bénéfice d'une carte
d'autorisation CB officielle ("circulation
card") établie sur la base d'un accord multilatéral
par les administrations des télécommunications belge,
allemande, française, liechtensteinoise, portugaise,
espagnole, tchèque, slovaque ou hongroise.
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La puissance d'émission
et les fréquences de votre appareil de radiocommunication
doivent répondre aux prescriptions suisses. Sont
actuellement admis:
- En bande de 27 MHz:
les appareils à
40 canaux, puissance d'émission
- en modulation
de fréquence FM exclusivement: 4 Watts
- en modulation
AM: 1 Watt
- en modulation
SSB: 4 Watts
sur les fréquences
suivantes (MHz):
26.965 / 26.975 / 26.985 / 27.005 / 27.015 / 27.025 /
27.035 / 27.055 / 27.065 /
27.075 / 27.085 / 27.105 / 27.115 / 27.125 / 27.135 /
27.155 / 27.165 / 27.175 /
27.185 / 27.205 / 27.215 / 27.225 / 27.235 / 27.245 /
27.255 / 27.265 / 27.275 /
27.285 / 27.295 / 27.305 / 27.315 / 27.325 / 27.335 /
27.345 / 27.355 / 27.365 /
27.375 / 27.385 / 27.395 / 27.405
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| Inobservation
des prescriptions |
| Celui qui met en place
(c.-à -d. met en état de fonctionnement) ou exploite sans
concession des installations d'usagers où des installations
qui ne correspondent pas aux prescriptions suisses (= émetteur,
récepteur de radiocommunication) sera puni d'une amende de
100 000 francs au plus ou des arrêts.
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| Pour
éviter ces conséquences |
Si votre appareil ne
remplit pas les exigences techniques ou si vous ne disposez
pas d'une concession valable, vous pouvez tout de même
transporter votre appareil en Suisse sans commettre une
infraction en prenant les mesures suivantes:
- débranchez
l'appareil de la source de courante et démontez-le si
possible
- débranchez
l'antenne et démontez-la si possible
Principe: un appareil
de radiocommunication CB est considéré comme mis en place
s'il suffit de le brancher à une source de courante pour
qu'il fonctionne.
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| Avez-vous
d'autres questions? |
Pour les questions
relatives aux
- dispositions douanières,
les
directions
d'arrondissement
de Bâle, Schaffhouse, Lugano et Genève, ainsi que tous
les bureaux de douane, vous renseigneront volontiers;
- prescriptions en
matière de concession
veuillez vous adresser à l'Office
fédéral de la communication,
Section concessions de radiocommunication, case postale,
2501 Biel-Bienne, téléphone 032 327 58 33 / fax 032
327 58 40.
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